La rupture conventionnelle du contrat de travail
-Il s’agit d’un des modes de rupture du contrat de travail aux termes duquel employeur et salarié décident d’un commun accord de rompre un contrat de travail à durée indéterminée....
Il s’agit d’un des modes de rupture du contrat de travail aux termes duquel employeur et salarié décident d’un commun accord de rompre un contrat de travail à durée indéterminée....
Avant d’envisager les solutions qui s’ouvrent au créancier d’une pension alimentaire impayée, il convient de préciser un point essentiel : seule une pension alimentaire fixée par décision de justice, par convention...
Les procédures judiciaires de divorce sont celles qui se déroulent au Tribunal. Elles relèvent de la compétence du Juge aux affaires familiales. Cette appellation regroupe toutes les procédures de...
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé « divorce amiable » ou « divorce sans juge », est une procédure qui se déroule en dehors de tout Tribunal et sans aucune intervention du Juge....
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L'ordre administratif, qui connaît des litiges impliquant l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de...
Le choix de l'Avocat Le choix de l'Avocat est primordial : confier son dossier à un Avocat implique de nouer avec lui une relation de confiance, dans laquelle le contact...
Les professions d'Avocat et de Conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'Avocat. L'Avocat est le partenaire juridique qui assiste...