Le rôle de l'avocat

Les professions d'Avocat et de Conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'Avocat.

L'Avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend son client dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel (société commerciale, commerçant, entrepreneur individuel, artisan, professionnel libéral).

L'Avocat a pour mission de conseiller son client, même en dehors de tout contentieux. Il intervient le cas échéant au côté ou en partenariat avec les autres professionnels de droit (Notaire, Huissier de justice) et du chiffre (Expert-comptable).

En cas de procédure judiciaire, il plaide face au Juge.

A ce titre, voici en substance les principales tâches attribuées à l'Avocat :

L'Avocat a un rôle d'information et de conseil

La mission d'information de l'Avocat consiste à transmettre à son client les règles légales et jurisprudentielles applicables à sa situation ou à son affaire. A ce titre, il l'informera de ses droits et obligations, des formalités et démarches à effectuer pour réaliser son projet, des risques de tel ou tel choix ou procédure, et ce, dans tous les domaines du droit (droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit pénal...).

Recourir aux conseils avisés d'un Avocat avant la mise en œuvre d'un projet, avant la rédaction d'un contrat ou encore dans le cadre d'une procédure judiciaire permet de procéder aux formalités obligatoires en temps utile, mais également d'être assisté pour la rédaction des courriers et documents nécessaires afin de prévenir tout risque de contentieux ultérieur ou, dans l'hypothèse d'un litige, de garantir ses droits.

Cette mission de conseil constitue l'une des pierres angulaires de la profession d'Avocat.

L'Avocat joue son rôle de conseiller auprès du particulier, dans tous les aspects de sa vie personnelle, patrimoniale, familiale, professionnelle ou encore dans ses relations avec ses voisins, les étabissements de crédits, les assurances et les entreprises avec lequel il contracte.

Pour l'entreprise, l'Avocat assure également cette mission en aidant le professionnel, l'entrepreneur, l'artisan, le commerçant ou la société à choisir la forme de l'entreprise la plus adaptée à son activité ou son projet, et à accomplir toutes les formalités de constitution et de gestion de la société (création de la société, dépôt des comptes annuels, rédaction des statuts et du bail commercial, restructuration, fusion, location-gérance, scission, cessions de parts sociales, cession du fonds de commerce, apports partiels d'actifs...).

Pour l'entreprise, l'Avocat peut également être amené à réaliser des audits juridiques, sociaux ou encore fiscaux.

L'Avocat agit pour le compte de son client

L'Avocat représente son client et est donc investi du pouvoir de réaliser, pour le compte de son client et en son nom, les démarches qui incombent à ce dernier vis-à-vis des tiers (admnistrations, créanciers, débiteurs, partenaires, salariés…).

Lorsque le client est confronté aux difficultés de paiement de son débiteur, l'Avocat peut donc, à sa demande, entreprendre toutes les démarches nécessaires, amiables ou judiciaires, pour contraindre le débiteur à payer, en prenant s'il y a lieu les garanties utiles (nantissements, hypothèques, etc.…).

De même, en cas de difficulté financière du client, l'Avocat peut entreprendre des négociations avec ses créanciers, mais également pour prendre les mesures adaptées à sa situation. L'Avocat pourra alors intervenir pour établir avec les créanciers un plan d'échelonnement des dettes de son client, obtenir des délais de paiement ou des remises de dettes, et ce, de façon amiable ou en conciliation si une procédure judiciaire de recouvrement a déjà été engagée.

Si le client subit un dommage ouvrant droit à indemnisation, le rôle de l'Avocat sera de requérir auprès des assurances une indemnisation juste, ou de faire valoir les droits de son client en justice afin d'obtenir une indemnité susceptible de réparer le préjudice subi.

L'Avocat rédige et transige

L'Avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Il est notamment compétent pour rédiger, à la demande de son client :

• des contrats de travail,
• des contrats de PACS
• des contrats commerciaux (partenariats, distribution, licences…),
• des actes de cession de fonds de commerce ou de parts sociales,
• des promesses de vente immobilière ou autre,
• des transactions,
• des baux d'habitation
• des baux commerciaux…

L'Avocat est également le partenaire privilégié de son client dans la rédaction de tous les actes juridiques relatifs à la création et à la gestion de la société (statuts de sociétés, convocations aux assemblées générales, procès-verbaux d'assemblée générale, avis, rapports de gestion…).

L'Avocat peut concilier son rôle de rédacteur avec celui de représentant de son client en intervenant pour son compte dans le cadre d'un litige, afin d'aider les parties à trouver une solution amiable. Il se charge alors de la rédaction de la transaction constatant l'accord et s'assure que les parties respectent ensuite les obligations convenues dans la convention.

L'Avocat défend son client

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée et qu'une procédure judiciaire est engagée ou doit l'être, l'Avocat défend son client pendant toute la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel.

Le ministère d'un Avocat n'est pas toujours obligatoire. Néanmoins, se faire représenter en justice par un Avocat est toujours possible .

Ainsi, l'Avocat peut assister et représenter son client devant l'ensemble des juridictions françaises, tant judiciaires qu'administratives.

Il est important de noter qu'il est également possible de se faire représenter par un Avocat devant des organismes juridictionnels divers, tels que par exemple les commissions paritaires et administratives, les conseils de discipline ou toute autre commission statuant sur la situation du client.

Hors des organismes juridictionnels, le client peut également être représenté et défendu par son Avocat lorsqu'il est tenté de mettre fin à un litige par la voie amiable devant un arbitre ou un médiateur.

Partie intégrante de son rôle de défense du client devant les juridictions, la rédaction de conclusions constituant une tâche quotidienne de l'avocat. Il plaide ensuite le dossier devant le tribunal compétent pour qu'il juge l'affaire.