Veille
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine - Fiscalité des particuliers
Les 40 ans de la loi de 1982 sur la dépénalisation de l'homosexualité
Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/06/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/02/2022
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/02/2022
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/11/2021
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
21/10/2021
Droit immobilier - Droits des contrats - Droit de la responsabilité
Arrêté de péril : le recours formé devant la juridiction administrative n’a pas d’effet suspensif
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
28/09/2022
Perte de chance d’accéder à un grade supérieur : la réparation ne peut être mesurée qu’à la chance perdue
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
01/07/2022
Précisions quant aux destinataires de l’offre d’indemnisation formulée par le FIVA
Civil - Responsabilité
10/06/2022
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de cassation
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
04/05/2022
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie
Civil - Contrat
27/04/2022
Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS
Civil - Immobilier
26/04/2022
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
Civil - Contrat
22/04/2022
Droit social
Action en nullité d’un accord de branche : point de départ du délai de forclusion
Social - IRP et relations collectives
27/09/2022
L’édition 2023 de « Droit du Travail Droit Vivant » est disponible !
Social - Informations professionnelles
19/09/2022
Droit commercial - Droit des sociétés - Droit économique - Fiscalité des entreprises
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2022
Civil - Informations professionnelles /
Affaires - Informations professionnelles
29/09/2022
La jouissance gratuite et sans contrepartie de biens immobiliers appartenant à une société de capitaux constitue un acte anormal de gestion
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/09/2022
Procédure fiscale : le Conseil d’État apporte des précisions sur le délai de réclamation dont dispose le contribuable en cas de redressement ayant mis en évidence l’exercice d’une activité occulte
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/09/2022
Paiement par compensation : conditions pour que le créancier puisse en bénéficier
Affaires - Commercial
19/09/2022
Action civile des associations agréées de défense des consommateurs : l’agrément doit être valable au jour du jugement
Affaires - Sociétés et groupements /
Pénal - Procédure pénale
07/09/2022
Confusion des patrimoines établie : extension de la procédure collective
Affaires - Commercial
06/09/2022
Ouverture de 9 826 procédures collectives au 2e trimestre 2022 : + 49 % vs T2 2021
Affaires - Informations professionnelles
18/07/2022
L’action ut singuli pour les membres de sociétés, l’action ut universi pour les membres d’associations
Affaires - Sociétés et groupements
16/07/2022
