Droit immobilier
Le Cabinet THIBAULT-BAUER traite régulièrement les sujets suivants :
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux en résiliation, renouvellement ou plafonnement/déplafonnement du loyer du bail commercial
- Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Transactions immobilières
- Litiges de voisinage
Droit des baux commerciaux
Le Cabinet vous assiste et vous représente pour gérer la négociation, la rédaction, le suivi et le contentieux de votre bail commercial, de votre convention d'occupation précaire ou de votre bail professionnel.
Rédaction et négociation des clauses du bail commercial : généralement, les principaux problèmes qui apparaissent une fois le bail signé concernent la destination du bail, l'indexation du loyer (dont la clause d'échelle mobile), la détermination du loyer renouvelé, son plafonnement ou son déplafonnement, la répartition des charges locatives, les travaux effectués dans les lieux, les clauses relatives à l'assurance des locaux, celles concernant les garanties apportées au propriétaire (cautionnement simple, cautionnement bancaire, garantie à première demande, lettre de confort, ...), l'éventuelle autorisation de céder le droit au bail ou encore faire de la sous-location.
Cessions de droit au bail : La cession de droit au bail est un acte majeur nécessitant savoir-faire en matière de négociation du compromis et de l'acte de cession ainsi qu'en matière de formalisme inhérent à la cession.
Renouvellement de bail commercial et indemnité d'éviction : en fin de bail, il est essentiel pour le bailleur de se faire conseiller et assister avant de faire délivrer un congé, avec ou sans offre de renouvellement. Le cabinet peut également assister le bailleur dans la fixation du nouveau loyer (si nécessaire devant le juge des loyers et la commission de conciliation), et prendre en charge les problématiques liées à l'indemnité d'éviction due au preneur en cas de non renouvellement du bail par le bailleur.
Rédaction et négociation des clauses du bail commercial : généralement, les principaux problèmes qui apparaissent une fois le bail signé concernent la destination du bail, l'indexation du loyer (dont la clause d'échelle mobile), la détermination du loyer renouvelé, son plafonnement ou son déplafonnement, la répartition des charges locatives, les travaux effectués dans les lieux, les clauses relatives à l'assurance des locaux, celles concernant les garanties apportées au propriétaire (cautionnement simple, cautionnement bancaire, garantie à première demande, lettre de confort, ...), l'éventuelle autorisation de céder le droit au bail ou encore faire de la sous-location.
Cessions de droit au bail : La cession de droit au bail est un acte majeur nécessitant savoir-faire en matière de négociation du compromis et de l'acte de cession ainsi qu'en matière de formalisme inhérent à la cession.
Renouvellement de bail commercial et indemnité d'éviction : en fin de bail, il est essentiel pour le bailleur de se faire conseiller et assister avant de faire délivrer un congé, avec ou sans offre de renouvellement. Le cabinet peut également assister le bailleur dans la fixation du nouveau loyer (si nécessaire devant le juge des loyers et la commission de conciliation), et prendre en charge les problématiques liées à l'indemnité d'éviction due au preneur en cas de non renouvellement du bail par le bailleur.
Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
Les conseils et l'assistance d'un avocat sont opportuns pour de nombreuses questions du quotidien, autour de la relation locataire-propriétaire. Le cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :
- Rédaction du bail
- Recouvrement de loyers impayés
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire
- Contestation d'un état des lieux
- Refus de remise de caution
- Procédure d'expulsion
- Locataire insolvable
- Rédaction du bail
- Recouvrement de loyers impayés
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire
- Contestation d'un état des lieux
- Refus de remise de caution
- Procédure d'expulsion
- Locataire insolvable
Droit de la copropriété
Le Cabinet intervient en droit de la copropriété, tant en défense des syndics et mandataires d’immeubles, des syndicats de copropriétaires que des propriétaires :
- Assistance des copropriétaires et des syndics
- Préparation des assemblées générales
- Optimisation de la gestion juridique de la copropriété
- Recouvrements de loyers et charges de copropriétés impayées
- Recours contre les assemblées générales de copropriétés
- Assistance des copropriétaires et des syndics
- Préparation des assemblées générales
- Optimisation de la gestion juridique de la copropriété
- Recouvrements de loyers et charges de copropriétés impayées
- Recours contre les assemblées générales de copropriétés
Transactions immobilières
La complexité des réglementations applicables aux opérations immobilières rend indispensable de prendre en compte les enjeux juridiques applicables à tous les stades d'une opération immobilière.
Le Cabinet peut notamment vous assister pour vendre et/ou acheter un bien en sécurisant les transactions et opérations immobilières.
Construction, travaux, et responsabilité des constructeurs, artisans et architectes
Le Cabinet peut vous accompagner dans tous les litiges de la construction et notamment dans la gestion des difficultés pouvant survenir pendant l’exécution des marchés de construction et de travaux, lors de la réception des travaux, postérieurement à la réception dans la cadre de la mise en œuvre des garanties obligatoires.
- Représentation en justice dans tous les contentieux de la construction (expertise, responsabilité décennale, responsabilité des constructeurs et architectes, dommages ouvrage)
- Malfaçons : maçonnerie, plomberie, pose de carrelage, réfection de la toiture ...
- Vices cachés
- Non respect des normes de sécurité
- Chantier inachevé ou abandonné
- Représentation en justice dans tous les contentieux de la construction (expertise, responsabilité décennale, responsabilité des constructeurs et architectes, dommages ouvrage)
- Malfaçons : maçonnerie, plomberie, pose de carrelage, réfection de la toiture ...
- Vices cachés
- Non respect des normes de sécurité
- Chantier inachevé ou abandonné
Servitudes et troubles de voisinage
Le Cabinet vous alerte sur les risques de constitution d’une servitude. Tout en privilégiant les solutions amiables, le Cabinet peut mettre en œuvre les procédures indispensables au respect de la loi en matière de servitude de passage, droit de passage, servitude conventionnelle, servitude de vue, servitude de plantation.
En matière de nuisance liée au voisinage, parce qu'il est parfois difficile de savoir si une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage, le cabinet vous apporte son expérience en la matière. Nous pourrons analyser votre situation selon un angle de vue juridique et effectuer les démarches nécessaires.
En matière de nuisance liée au voisinage, parce qu'il est parfois difficile de savoir si une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage, le cabinet vous apporte son expérience en la matière. Nous pourrons analyser votre situation selon un angle de vue juridique et effectuer les démarches nécessaires.
