Fils d'actualités juridiques
Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
05/03/2019
Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
04/03/2019
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
01/03/2019
Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes aux parts sociales d’une société
Fiscalité - Fiscalité
01/03/2019
Retenue à la source : renvoi d'une QPC portant sur l’article 182 B du Code général des impôts
Fiscalité - Fiscalité
28/02/2019
Application rétroactive d’une mesure dérogatoire et respect du principe de sécurité juridique
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/02/2019
CIR Collection : entreprise industrielle et sous-traitance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
27/02/2019
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
Affaires - Affaires, Sociétés
27/02/2019
Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance !
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/02/2019
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
Affaires - Affaires, Sociétés
22/02/2019
