Fils d'actualités juridiques
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Transport, Commercial, Banque et Finance, Affaires
24/05/2019
Loi PACTE : stimuler l’actionnariat salarié dans les entreprises
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/05/2019
Loi PACTE : un plan d’épargne en actions (PEA) plus attractif
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/05/2019
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Affaires - Affaires
24/05/2019
Loi PACTE : la clause de solidarité cessionnaire-cédant en cas de cession du bail commercial est réputée non-écrite dans le cadre d’un plan de cession
Affaires - Commercial
23/05/2019
Loi PACTE : simplification de la comptabilité des moyennes entreprises
Affaires - Sociétés
23/05/2019
Loi PACTE : maintien de la rémunération du dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire
Affaires - Commercial
23/05/2019
