Fils d'actualités juridiques
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
Affaires - Affaires
03/07/2019
Nullité d'un « coup d’accordéon » en cas de fraude aux droits de l’associé minoritaire
Affaires - Sociétés
03/07/2019
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Affaires - Affaires
03/07/2019
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
03/07/2019
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
Affaires - Affaires
03/07/2019
La majoration de 25 % de l'assiette de l'IR applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers conforme à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité
01/07/2019
Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL
Affaires - Affaires
30/06/2019
