Fils d'actualités juridiques
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
Affaires - Sociétés /
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Travail et social - Travail et social
17/04/2025
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
Affaires - Affaires /
Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régularisation injustifiée
Affaires - Affaires, Sociétés
11/04/2025
Géolocalisation et verbalisation automatique : le Conseil d’État encadre les pratiques
Affaires - Sociétés, Transport /
Public - Public
10/04/2025
Fiscalité 2025 : une contribution accrue des très grandes entreprises
Fiscalité - Fiscalité
08/04/2025
Sous-cautionnement et titre exécutoire : précisions de la Cour de cassation
Affaires - Commercial, Banque et Finance /
Civil - Civil
02/04/2025
Pas de rétroactivité pour l’annulation des exonérations en cas d’emploi d’étrangers sans autorisation
Affaires - Affaires, Sociétés
01/04/2025
Remboursement de l’accise sur le gazole : de nouvelles modalités pour les transporteurs en 2025
Fiscalité - Fiscalité
27/03/2025
