Fils d'actualités juridiques
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
16/05/2025
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
15/05/2025
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
14/05/2025
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
Affaires - Sociétés /
Travail et social - Travail et social
13/05/2025
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
Affaires - Affaires
13/05/2025
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/05/2025
Aide à la sécurité des débitants de tabac : les nouvelles exigences encadrant les installateurs
Affaires - Sociétés
30/04/2025
Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?
Affaires - Affaires
30/04/2025
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
29/04/2025
