Fils d'actualités juridiques
Le dépôt des comptes annuels : un rendez-vous juridique et financier incontournable
Affaires - Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
05/09/2025
Taxe foncière et immeubles en travaux : un nouvel atout pour la stratégie d’entreprise
Affaires - Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
27/08/2025
Fixation du prix de vente : un pouvoir qui échappe au juge
Affaires - Affaires /
Immobilier - Immobilier
03/07/2025
Le DPE au cœur des enjeux immobiliers : fiabilisation, contraintes juridiques et avenir incertain
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
01/07/2025
Interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules : une nouvelle arme contre le narcotrafic
Affaires - Affaires, Transport, Commercial
30/06/2025
Défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs : un nouveau risque de radiation du RCS
Affaires - Affaires
26/06/2025
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles
25/06/2025
Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
25/06/2025
Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative
Affaires - Affaires, Commercial /
Immobilier - Immobilier
24/06/2025
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
24/06/2025
