Fils d'actualités juridiques
L’appréciation de la mauvaise foi dans le cadre de l’article 1372-2 du Code civil et la société créée de fait
Affaires - Sociétés
23/04/2019
L'évaluation des parts sociales dans le cadre d’une SCP de notaires et la notion de l’abus de droit
Affaires - Sociétés
22/04/2019
Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier
Affaires - Sociétés, Commercial
19/04/2019
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/04/2019
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
Affaires - Affaires
18/04/2019
Non-conformité partielle des dispositions régissant le contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie
Fiscalité - Fiscalité
18/04/2019
Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL
Affaires - Affaires
17/04/2019