Fils d'actualités juridiques
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
Affaires - Affaires
26/06/2019
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
Affaires - Affaires, Sociétés
26/06/2019
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
Affaires - Affaires
20/06/2019
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/06/2019
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/06/2019
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881
Affaires - Affaires
03/06/2019
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/06/2019
