Fils d'actualités juridiques
Les Nouvelles fiscales : le numéro 1253 est paru
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/10/2019
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
Affaires - Commercial
16/10/2019
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
Affaires - Sociétés
15/10/2019
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
Affaires - Transport, Affaires
15/10/2019
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/10/2019
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté d’expression
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/10/2019
Mise en garde de la DGFiP contre les arnaques aux faux sites internet des impôts
Affaires - Affaires
14/10/2019
