Fils d'actualités juridiques
L’évolution de la notion d’abus de droit fiscal : tempête dans un verre d’eau ?
Fiscalité - Fiscalité
23/09/2019
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
Affaires - Affaires
20/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
Affaires - Affaires
19/09/2019
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
Affaires - Sociétés
18/09/2019
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/09/2019
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
Affaires - Sociétés
18/09/2019
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
Affaires - Affaires, Sociétés
18/09/2019
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
18/09/2019
