Fils d'actualités juridiques
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
15/11/2019
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Affaires - Affaires, Transport
13/11/2019
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
12/11/2019
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés, Affaires
07/11/2019
Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation
Affaires - Affaires
06/11/2019
TVA : application du taux normal aux corridas
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/11/2019
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/11/2019
