Fils d'actualités juridiques
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Sociétés
14/03/2022
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
Civil - Civil
09/03/2022
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Personnes et familles
09/03/2022
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
Civil - Personnes et familles
08/03/2022
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
Civil - Civil
03/03/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Civil - Personnes et familles
23/02/2022
