Fils d'actualités juridiques
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022 n° 843, 184
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
01/02/2022
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Affaires, Sociétés
01/02/2022
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF 2022 n°843, 178
Affaires - Transport /
Immobilier - Immobilier
01/02/2022
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/01/2022
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
26/01/2022
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
Civil - Personnes et familles
21/01/2022
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation
Civil - Personnes et familles
20/01/2022
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/01/2022
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
18/01/2022
