Fils d'actualités juridiques
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Civil - Personnes et familles
14/01/2020
Prélèvement à la source : quid de l’individualisation du taux en présence de revenus fonciers ?
Fiscalité - Fiscalité
14/01/2020
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/01/2020
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
13/01/2020
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/01/2020
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
