Fils d'actualités juridiques
Fiscalité du patrimoine en France : quarante ans de réformes et un débat toujours ouvert
Fiscalité - Fiscalité
27/02/2026
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
26/02/2026
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
Civil - Civil, Bien et patrimoine
20/02/2026
Fraude fiscale : entre incertitude statistique et évolution des réponses de l’État
Fiscalité - Fiscalité
06/02/2026
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
Civil - Civil, Personnes et familles
05/02/2026
Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?
Civil - Civil, Personnes et familles
04/02/2026
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2026
La Facturation Électronique arrive en 2026
Affaires - Affaires, Commercial /
Fiscalité - Fiscalité
27/01/2026
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/01/2026
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2026
