Fils d'actualités juridiques
Le Conseil constitutionnel met fin à une sanction fiscale jugée manifestement disproportionnée
Fiscalité - Fiscalité
26/05/2026
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
Civil - Bien et patrimoine
11/05/2026
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
Civil - Personnes et familles
08/05/2026
Contentieux fiscal : pourquoi une procédure de redressement peut désormais conduire au risque pénal
Fiscalité - Fiscalité
07/05/2026
Dépenses de conservation en indivision : la frontière entre juge et notaire se précise
Civil - Bien et patrimoine
27/04/2026
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
Civil - Personnes et familles
16/04/2026
Le Code des douanes entre dans une nouvelle ère à compter du 1er mai 2026
Fiscalité - Fiscalité
13/04/2026
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
Civil - Bien et patrimoine
08/04/2026
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
Civil - Personnes et familles
30/03/2026
Transmission d’entreprise : un encadrement renforcé du Pacte Dutreil en 2026
Fiscalité - Fiscalité
27/03/2026
