Fils d'actualités juridiques
Protection des propriétaires face aux squatteurs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
Conditions de validité de l’acte de cautionnement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
