Fils d'actualités juridiques
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
Public - Droit public général /
Pénal - Droit pénal spécial /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/09/2016
Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Affaires - Droit économique, Immatériel /
Civil - Fiscalité des particuliers
14/09/2016
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/09/2016
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance de participation
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
