Fils d'actualités juridiques
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles
15/05/2025
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
14/05/2025
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
14/05/2025
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/05/2025
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/05/2025
Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
07/05/2025
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2025
Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable
Civil - Bien et patrimoine
30/04/2025
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
29/04/2025
