Fils d'actualités juridiques
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
11/02/2025
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
Civil - Bien et patrimoine
23/01/2025
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Civil - Personnes et familles
23/01/2025
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/10/2024
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/10/2024
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
Fiscalité - Fiscalité
14/03/2024
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/03/2024
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/02/2024
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/02/2024
