Fils d'actualités juridiques
Le regroupement familial : un droit encadré par des conditions strictes
Civil - Civil, Personnes et familles
04/07/2025
Biens sans maître : une commune peut s’approprier un terrain après 30 ans d’abandon
Civil - Bien et patrimoine
03/07/2025
Séparer l’immobilier de l’entreprise : un choix stratégique à anticiper
Civil - Bien et patrimoine
02/07/2025
Séparer l’immobilier de l’entreprise : un choix stratégique à anticiper
Civil - Bien et patrimoine
02/07/2025
Le DPE au cœur des enjeux immobiliers : fiabilisation, contraintes juridiques et avenir incertain
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
01/07/2025
Servitude par destination du père de famille : rappel des conditions d’existence en cas de donation-partage
Civil - Bien et patrimoine
27/06/2025
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles
25/06/2025
Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
25/06/2025
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
24/06/2025
Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles /
Public - Public
17/06/2025
