Fils d'actualités juridiques
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
07/09/2026
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
Civil - Bien et patrimoine
01/09/2026
Fortes chaleurs et copropriété : dans quelles conditions peut-on installer une climatisation ?
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27/08/2026
Travaux irréguliers : l’entrepreneur ne peut ignorer le risque juridique
Immobilier - Immobilier
05/08/2026
Sécuriser l’évaluation immobilière avant la déclaration fiscale : un enjeu de preuve
Civil - Bien et patrimoine
04/08/2026
Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement
Civil - Bien et patrimoine
08/07/2026
Vente immobilière complexe : l’avocat, un partenaire stratégique aux côtés du notaire
Immobilier - Immobilier
06/07/2026
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes
Civil - Bien et patrimoine
09/06/2026
Charges locatives non régularisées : jusqu’où le bailleur peut-il encore réclamer un paiement ?
Immobilier - Immobilier
08/06/2026
Refus de prêt immobilier : l’emprunteur ne peut pas toujours se retourner contre son courtier
Affaires - Banque et Finance /
Immobilier - Immobilier
14/05/2026