Fils d'actualités juridiques

Syndic bénévole : publication du guide pratique de l’ANAH

Civil - Immobilier
09/06/2022

CNOA : lancement de la contrathèque

Civil - Immobilier
11/05/2022

Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS

Civil - Immobilier
26/04/2022

Ne peut vendre au plus offrant celui qui s’est déjà engagé

Civil - Immobilier
24/03/2022

Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment

Affaires - Assurance / Civil - Immobilier
18/02/2022

Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros

Civil - Immobilier
16/02/2022

Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute

Civil - Immobilier
26/01/2022

Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover

Civil - Immobilier
19/01/2022

Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission

Civil - Immobilier
14/01/2022

Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !

Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
10/12/2021