Fils d'actualités juridiques
Affaire Apollonia : une reconnaissance judiciaire décisive pour les victimes d’un vaste scandale immobilier
Immobilier - Immobilier
21/05/2025
Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/05/2025
Logement indécent : la Cour de cassation encadre strictement le non-paiement du loyer
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
19/05/2025
Bail commercial : la modification non autorisée de la destination justifie la résiliation
Immobilier - Immobilier
19/05/2025
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
16/05/2025
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/05/2025
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/05/2025
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2025
Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable
Civil - Bien et patrimoine
30/04/2025
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
29/04/2025
