Fils d'actualités juridiques
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
Affaires - Transport, Affaires
10/12/2020
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
10/12/2020
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
07/12/2020
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
04/12/2020
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
26/11/2020
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
26/11/2020
