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Fils d'actualités juridiques

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés
23/09/2019

ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2019

Affaires - Affaires
23/09/2019

La désignation d'un délégué à la protection des données dans une collectivité : les rappels de la CNIL

Affaires - Affaires
23/09/2019

Revue Lamy de la concurrence : le numéro de septembre est paru

Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles
23/09/2019

L’évolution de la notion d’abus de droit fiscal : tempête dans un verre d’eau ?

Fiscalité - Fiscalité
23/09/2019

Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

Affaires - Affaires
20/09/2019

Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts

Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019

Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions

Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019

Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD

Affaires - Affaires
19/09/2019

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?

Affaires - Sociétés
18/09/2019
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