Fils d'actualités juridiques

Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental

Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
26/02/2026

Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique

Civil - Civil, Bien et patrimoine
20/02/2026

Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique

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18/02/2026

Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé

Civil - Civil, Personnes et familles
05/02/2026

Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?

Civil - Civil, Personnes et familles
04/02/2026

Plateformes de location de courte durée : la Cour de cassation redéfinit les lignes de responsabilité

Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
02/02/2026

Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2026

Bail commercial : la clause résolutoire face aux exigences de la procédure

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial / Immobilier - Immobilier
28/01/2026

Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/01/2026

Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2026