Fils d'actualités juridiques
Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
12/06/2025
MaPrimeRénov’ : comment contester un rejet ou un retrait de la subvention ?
Immobilier - Immobilier
11/06/2025
L’obligation de résultat du constructeur face aux non-conformités avant réception des travaux
Immobilier - Immobilier
10/06/2025
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
Affaires - Sociétés /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
10/06/2025
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
Civil - Bien et patrimoine
06/06/2025
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/06/2025
L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural
Immobilier - Immobilier
03/06/2025
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
Civil - Bien et patrimoine
27/05/2025
Nouvelle procédure d'expropriation pour immeubles indignes : un outil de prévention avant la démolition
Immobilier - Immobilier
26/05/2025
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
23/05/2025
