Fils d'actualités juridiques
Majoration du prix d'acquisition : les dépenses doivent être justifiées
Fiscalité - Fiscalité
11/02/2020
Investissements locatifs : publication des plafonds 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/02/2020
Mineur étranger isolé : le décret relatif à l’évaluation de la minorité et à la création d’un fichier est validé par le Conseil d’État
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/02/2020
Investissements outre-mer : plafonds 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/02/2020
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
Civil - Personnes et familles
10/02/2020
Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/02/2020
Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/02/2020
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/02/2020
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/02/2020
