Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : précisions relatives au traitement fiscal des abandons de loyers
            Civil - Bien et patrimoine /
            Immobilier - Immobilier
        
    07/04/2021
Registre national des copropriétés : état des lieux
            Civil - Bien et patrimoine /
            Immobilier - Immobilier
        
    31/03/2021
Modulation du taux de l'abattement de la TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire
            Civil - Bien et patrimoine /
            Immobilier - Immobilier
        
    31/03/2021
APL en temps réel et contrat de professionnalisation
            Civil - Bien et patrimoine /
            Immobilier - Immobilier
        
    24/03/2021