Fils d'actualités juridiques
Création d'un livret d'épargne "Permis de conduire"
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/02/2017
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/01/2017
Recouvrement d’une dette fiscale : conséquence de la conclusion d’un plan de règlement échelonné par un redevable solidaire
Fiscalité - Fiscalité
30/01/2017
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2017
Divorce sans juge : l’émolument du notaire fixé à 42 €
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/01/2017
Déductibilité des primes d’assurance contre les impayés de loyer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2017
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2017
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil /
Immobilier - Immobilier
26/01/2017
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Pénal - Pénal
26/01/2017
