Fils d'actualités juridiques
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/12/2017
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
11/12/2017
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/12/2017
La cristallisation des moyens en première instance produit effet en appel
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/12/2017
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/12/2017
Accession du bailleur à la propriété des plantations lors du renouvellement du bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/12/2017
Carte professionnelle européenne d’agent immobilier : documents justificatifs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/12/2017
« Habiter Mieux » : nouvelle aide pour les « travaux simples »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/12/2017
Mention des réserves des copropriétaires au PV d’une AG
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/12/2017
Liquidation du régime matrimonial : c’est au juge de trancher les contestations !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/12/2017
