Fils d'actualités juridiques
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/03/2019
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/03/2019
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
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Affaires - Sociétés
06/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Bien et patrimoine /
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06/03/2019
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
Civil - Personnes et familles
06/03/2019
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/03/2019
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/03/2019
Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/03/2019
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/03/2019
Étude des contentieux de la copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/03/2019
