Fils d'actualités juridiques
Dispositions à cause de mort et protection du logement familial
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/05/2019
Pas de possibilité pour le juge judiciaire d’enjoindre à l’administration de déclasser un bien en l’absence de voie de fait
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
27/05/2019
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Transport, Commercial, Banque et Finance, Affaires
24/05/2019
Transmission de documents par le syndic : une obligation assortie de sanction
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/05/2019
Mise à disposition de documents dématérialisés : une obligation pour le syndic
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/05/2019
Les modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social précisées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/05/2019
Précisions sur les obligations des sociétés de vente HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/05/2019
Nouvelle répartition des frais de chauffage et de refroidissement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/05/2019
Loi PACTE : une meilleure protection du conjoint du chef d'entreprise
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/05/2019
