Fils d'actualités juridiques
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
Affaires - Affaires
21/11/2019
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
20/11/2019
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
Affaires - Affaires
19/11/2019
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
Affaires - Affaires, Sociétés
19/11/2019
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
Affaires - Affaires, Transport
19/11/2019
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
15/11/2019
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Affaires - Affaires, Transport
13/11/2019
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
12/11/2019