Fils d'actualités juridiques
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
Affaires - Affaires, Transport
10/01/2020
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
