Fils d'actualités juridiques
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par l’économie numérique
Affaires - Affaires
24/02/2020
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
Affaires - Commercial
21/02/2020
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
Affaires - Affaires
19/02/2020
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial /
Public - Public
19/02/2020
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/02/2020
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposition de la 5e directive effectuée
Affaires - Affaires /
Public - Public
14/02/2020
