Fils d'actualités juridiques
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires
13/04/2020
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
Affaires - Commercial
09/04/2020
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
06/04/2020
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Affaires - Affaires, Transport
05/04/2020
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
Affaires - Affaires, Transport
03/04/2020
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
Affaires - Affaires
01/04/2020
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Commercial
01/04/2020
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance
Affaires - Sociétés /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Public - Public
01/04/2020
Covid-19 et assurances : comment assurer les entreprises des risques épidémiques ?
Affaires - Affaires
31/03/2020
