Fils d'actualités juridiques
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
Affaires - Affaires
18/06/2020
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2020
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
17/06/2020
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
Affaires - Affaires
17/06/2020
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/06/2020
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »
Fiscalité - Fiscalité
16/06/2020
Revenus fonciers : rappel sur la déductibilité des intérêts d’emprunt lors du rachat de parts de SCI
Fiscalité - Fiscalité
16/06/2020
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
Affaires - Affaires
12/06/2020
