Fils d'actualités juridiques
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
Affaires - Sociétés
06/05/2020
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
Affaires - Affaires
06/05/2020
Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie
Affaires - Affaires
06/05/2020
Covid-19 : le contrôle des investissements étrangers renforcé, les biotechnologies désormais soumises à autorisation préalable
Public - Public /
Affaires - Affaires
06/05/2020
Covid-19 et entreprise : la création d’une procédure de conciliation économique, une piste intéressante en vue de la vague annoncée de procédures collectives ?
Affaires - Commercial
05/05/2020
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage
Affaires - Affaires
30/04/2020
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
29/04/2020
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
29/04/2020
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : polémique, toujours et encore
Affaires - Affaires
29/04/2020
