Fils d'actualités juridiques
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
17/06/2020
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
Affaires - Affaires
17/06/2020
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/06/2020
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »
Fiscalité - Fiscalité
16/06/2020
Revenus fonciers : rappel sur la déductibilité des intérêts d’emprunt lors du rachat de parts de SCI
Fiscalité - Fiscalité
16/06/2020
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
Affaires - Affaires
12/06/2020
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
Affaires - Affaires
12/06/2020
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
Affaires - Affaires
10/06/2020
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
10/06/2020
