Fils d'actualités juridiques
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
Affaires - Affaires
11/09/2018
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
Affaires - Sociétés
10/09/2018
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
Affaires - Commercial
07/09/2018
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Affaires - Sociétés
06/09/2018
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/09/2018
Procédure civile : point de départ de la prescription réduite
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
04/09/2018
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
Affaires - Sociétés
04/09/2018
Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité
31/08/2018
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une société étrangère
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/08/2018
