Fils d'actualités juridiques
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
20/11/2019
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
Civil - Personnes et familles
19/11/2019
Fixation du droit de visite et office du juge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
19/11/2019
Congé pour reprise d'un bail rural : bien préciser le mode d’exploitation des terres !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/11/2019
Vente d’une place de parking : modalités d’insertion de la clause de priorité dans le règlement de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/11/2019
