Fils d'actualités juridiques
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2020
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/09/2020
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/09/2020
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2020
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2020
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2020
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
17/08/2020
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/07/2020
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Fiscalité - Fiscalité
29/07/2020
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/07/2020
