Fils d'actualités juridiques
Le devoir de mise en garde du banquier à l’épreuve de la prescription
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Banque et Finance
07/01/2022
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
Civil - Personnes et familles
15/12/2021
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
Civil - Personnes et familles
14/12/2021
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/12/2021
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
Civil - Personnes et familles
08/12/2021
