Fils d'actualités juridiques
Preuve entre époux : absence de fraude en cas de consultation de la boîte personnelle d'un époux à partir de l'ordinateur familial
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/05/2016
Composition du Centre scientifique et technique du bâtiment
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/05/2016
Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Public - Public
04/05/2016
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/05/2016
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
Civil - Personnes et familles, Civil
02/05/2016
Indivision : illicéité de la clause testamentaire portant une atteinte excessive au droit de tout indivisaire de demander le partage
Civil - Bien et patrimoine
02/05/2016
Transfert indirect de bénéfices à l'étranger : la notion de lien de dépendance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
02/05/2016
Textes d’application de loi pour la transition énergétique et la croissance verte dans le secteur du bâtiment
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
02/05/2016
