Fils d'actualités juridiques
Entrée en vigueur du régime d'amortissement exceptionnel des investissements réalisés dans les PME innovantes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/09/2016
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Commercial
01/09/2016
Extension de l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/09/2016
CIR : droit du contribuable de connaître le nom de l'expert chargé d'examiner l'éligibilité des projets
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Prélèvement à la source : les points clefs de la réforme
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/08/2016
Régime d'imposition des plus-values mobilières : aucune atteinte à une espérance légitime au sens de l'article 1er du premier protocole additionnel à la CESDH
Fiscalité - Fiscalité
24/08/2016
Après le dégrèvement d'une imposition, obligation pour l'administration de démontrer la persistance de son intention d'imposer
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/08/2016
Conditions pour demander, par une nouvelle réclamation, l'imputation du déficit sur des bénéfices rectifiés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/08/2016
Autorité de la chose jugée : pas d'identité d'objet entre une action en bornage et une autre en revendication de biens
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
28/07/2016
