Fils d'actualités juridiques

Associations : conditions d'exonération de la taxe professionnelle

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
07/06/2018

Combinaison de l’obligation de reconstruction du bien loué détruit et de l’obligation d’entretien

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/06/2018

Recours contre une obligation de quitter le territoire français

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/06/2018

Droit à déduction de TVA et résolution amiable d’une vente à la suite de l’instabilité du terrain

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
04/06/2018

Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière

Civil - Personnes et familles
01/06/2018

Fixation des indemnités d’expropriation

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
01/06/2018

Nécessaire responsabilité de la prise en charge de la victime par l’auteur du délit de délaissement

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/06/2018

Impôt sur la fortune immobilière : publication de nouveaux textes réglementaires

Fiscalité - Fiscalité
01/06/2018

Pratique habituelle du poker : les profits doivent être imposés

Fiscalité - Fiscalité
31/05/2018

114e Congrès des notaires de France : « Demain l’énergie »

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
29/05/2018